Permis de construire
N° PC 09002612A0007
Ville de Chèvremont · 90340
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DEVANTOY
Adresse du terrain
RUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 100 · ZE 102
Superficie du terrain
115484 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DEVANTOY
SIRET39364381200000
SIREN393643812
Code postal90340
LocalitéCHEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChèvremont (90026)
Code postal90340
AdresseRUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340
ParcellesZE 100 · ZE 102
Superficie terrain115484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface agricole avant283 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.