Permis de construire n° PC 09002612A0007 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002612A0007

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DEVANTOY

Adresse du terrain

RUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 100 · ZE 102

Superficie du terrain

115484 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DEVANTOY

SIRET39364381200000

SIREN393643812

Code postal90340

LocalitéCHEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

AdresseRUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340

ParcellesZE 100 · ZE 102

Superficie terrain115484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole avant283 m²

Surface agricole créée170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.