Permis de démolir
N° PD 09002616A0001
Ville de Chèvremont · 90340
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVREMONT
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE CHEVREMONT 90340
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 44 · ZC 173
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVREMONT
SIRET21900026200010
SIREN219000262
Code postal90340
LocalitéCHEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChèvremont (90026)
Code postal90340
AdresseRUE DU CIMETIERE CHEVREMONT 90340
ParcellesZC 44 · ZC 173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.