Permis de démolir
N° PD 09002618A0001
Ville de Chèvremont · 90340
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVREMONT
Adresse du terrain
RUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340
Date d'autorisation
18/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 15
Superficie du terrain
17930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVREMONT
SIRET21900026200010
SIREN219000262
Code postal90340
LocalitéCHEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChèvremont (90026)
Code postal90340
AdresseRUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340
ParcellesZD 15
Superficie terrain17930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.