Permis de démolir
N° PD 09002620A0001
Ville de Chèvremont · 90340
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
LA GARE CHEVREMONT 90340
Date d'autorisation
12/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 959
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/05/2020

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChèvremont (90026)
Code postal90340
AdresseLA GARE CHEVREMONT 90340
ParcellesC 959
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.