Permis de construire n° PC 09002620A0006 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002620A0006

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE PEROUSE LOT N_3 CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

25/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 97 · ZE 265

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

← Toutes les autorisations à Chèvremont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt11/09/2021

Date d'autorisation25/02/2021

Ouverture du chantier11/09/2021

Achèvement des travaux19/04/2023

👤Demandeur

Code postal68400

LocalitéRIEDISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

AdresseRUE DE PEROUSE LOT N_3 CHEVREMONT 90340

ParcellesZE 97 · ZE 265

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.