Permis de construire n° PC 09002618A0008 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002618A0008

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 BIS RUE DE FONTENELLE CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 708

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/10/2018

Ouverture du chantier10/10/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal90340

LocalitéCHEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

Adresse23 BIS RUE DE FONTENELLE CHEVREMONT 90340

ParcellesD 708

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo126 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.