Permis d'aménager n° PA 09002617A0001 à Chèvremont

Permis d'aménager

N° PA 09002617A0001

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

JEREMY BENCETTI

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/01/2018

Ouverture du chantier15/04/2018

Achèvement des travaux18/10/2018

👤Demandeur

DénominationJEREMY BENCETTI

SIRET80762472100013

SIREN807624721

Code postal25400

LocalitéEXINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.