Permis d'aménager
N° PA 09002620A0001
Ville de Chèvremont · 90340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE PEROUSE CHEVREMONT 90340
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 89
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/01/2021
Ouverture du chantier08/05/2021
Achèvement des travaux16/12/2021

👤Demandeur

Code postal86280
LocalitéSAINT BENOIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChèvremont (90026)
Code postal90340
AdresseRUE DE PEROUSE CHEVREMONT 90340
ParcellesZE 89
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.