Permis de construire n° PC 03914214K0001 à Chevreaux

Permis de construire

N° PC 03914214K0001

Ville de Chevreaux · 39190

Bénéficiaire

GAEC BROISSIAT

Adresse du terrain

1 LES CHAMPS DEVANTS CHEVREAUX 39190

Date d'autorisation

25/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 501 · B 178 · B 173

Superficie du terrain

13535 m²

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC BROISSIAT

SIRET33984764200016

SIREN339847642

Code postal39190

LocalitéCHEVREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChevreaux (39142)

Code postal39190

Adresse1 LES CHAMPS DEVANTS CHEVREAUX 39190

ParcellesB 501 · B 178 · B 173

Superficie terrain13535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée248 m²

Surface locaux démolie146 m²

Surface agricole avant146 m²

Surface agricole créée248 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.