Permis d'aménager n° PA 0450931200001 à Chevilly

Permis d'aménager

N° PA 0450931200001

Ville de Chevilly · 45520

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVILLY

Adresse du terrain

RUE ALFRED MORINIERE CHEVILLY 45520

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4 · C 122

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVILLY

SIRET21450093600031

SIREN214500936

Code postal45520

LocalitéCHEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneChevilly (45093)

Code postal45520

AdresseRUE ALFRED MORINIERE CHEVILLY 45520

ParcellesC 4 · C 122

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.