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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04509317Y0038
Ville de Chevilly · 45520
Bénéficiaire
LA BERGERIE DE CHAMEUL
Adresse du terrain
CHAMEUL CHEVILLY 45520
Date d'autorisation
29/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 7
Superficie du terrain
1201 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/10/2017

👤Demandeur

DénominationLA BERGERIE DE CHAMEUL
SIRET82143213500019
SIREN821432135
Code postal45520
LocalitéCHEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneChevilly (45093)
Code postal45520
AdresseCHAMEUL CHEVILLY 45520
ParcellesZM 7
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.