Déclaration préalable de travaux n° DP 02515216C0003 à La Chevillotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02515216C0003

Ville de La Chevillotte · 25620

Bénéficiaire

SCI DES POMMIERS

Adresse du terrain

3 LA GRANGE MATHIEU LA CHEVILLOTTE 25620

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 186

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/03/2016

Ouverture du chantier10/03/2016

Achèvement des travaux22/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES POMMIERS

SIREN803300425

Code postal25620

LocalitéLA CHEVILLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Chevillotte (25152)

Code postal25620

Adresse3 LA GRANGE MATHIEU LA CHEVILLOTTE 25620

ParcellesA 186

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux transformée630 m²

Surface agricole avant630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.