Déclaration préalable de travaux n° DP 02515215C0006 à La Chevillotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02515215C0006

Ville de La Chevillotte · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GRANGE MELOT LA CHEVILLOTTE 25620

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 755

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéFONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Chevillotte (25152)

Code postal25620

AdresseLA GRANGE MELOT LA CHEVILLOTTE 25620

ParcellesA 755

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.