Permis de construire n° PC 02515222C0001 à La Chevillotte

Permis de construire

N° PC 02515222C0001

Ville de La Chevillotte · 25620

Bénéficiaire

SCI DES POMMIERS

Adresse du terrain

3 LA GRANGE MATHIEU LA CHEVILLOTTE 25620

Date d'autorisation

01/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 788

Superficie du terrain

2301 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chevillotte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES POMMIERS

SIRET80330042500011

SIREN803300425

Code postal25620

LocalitéLA CHEVILLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Chevillotte (25152)

Code postal25620

Adresse3 LA GRANGE MATHIEU LA CHEVILLOTTE 25620

ParcellesA 788

Superficie terrain2301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée73 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.