Permis de construire n° PC 02515216C0001 à La Chevillotte

Permis de construire

N° PC 02515216C0001

Ville de La Chevillotte · 25620

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST

Adresse du terrain

LA CHEVILLOTTE 25620

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 127 · A 437 · A 436

Superficie du terrain

60532 m²

Surface locaux créée

1638 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST

SIRET77827803600026

SIREN778278036

Code postal25640

LocalitéROULANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Chevillotte (25152)

Code postal25620

AdresseLA CHEVILLOTTE 25620

ParcellesA 127 · A 437 · A 436

Superficie terrain60532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3136 m²

Surface locaux créée1638 m²

Surface locaux démolie1433 m²

Surface agricole avant3136 m²

Surface agricole créée1638 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.