1. Accueil
  2. Cadastre La Chevillotte
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02515214C0007
Permis de construire
N° PC 02515214C0007
Ville de La Chevillotte · 25620
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
Adresse du terrain
LA CUDOTTE LA CHEVILLOTTE 25620
Date d'autorisation
02/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 437 · A 436
Superficie du terrain
60532 m²
Surface locaux créée
2356 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chevillotte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/10/2014
Ouverture du chantier20/07/2015
Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
SIRET77827803600026
SIREN778278036
Code postal25640
LocalitéROULANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Chevillotte (25152)
Code postal25620
AdresseLA CUDOTTE LA CHEVILLOTTE 25620
ParcellesA 437 · A 436
Superficie terrain60532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1968 m²
Surface locaux créée2356 m²
Surface locaux démolie21 m²
Surface agricole avant1968 m²
Surface agricole créée2356 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.