Permis de construire n° PC 00110115H0002 à Chevillard

Permis de construire

N° PC 00110115H0002

Ville de Chevillard · 01430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

103 RUE DE LA MAIRIE CHEVILLARD 01430

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36 · AB 37

Superficie du terrain

340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

Code postal01150

LocalitéVAUX EN BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChevillard (01101)

Code postal01430

Adresse103 RUE DE LA MAIRIE CHEVILLARD 01430

ParcellesAB 36 · AB 37

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant114 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo114 m²

Surface habitable transformée114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.