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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03914113D0004
Ville de Chevigny · 39290
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVIGNY
Adresse du terrain
3 RUE DE L EGLISE CHEVIGNY 39290
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56
Superficie du terrain
475 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier05/03/2014
Achèvement des travaux14/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVIGNY
SIRET21390141600015
SIREN213901416
Code postal39290
LocalitéCHEVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChevigny (39141)
Code postal39290
Adresse3 RUE DE L EGLISE CHEVIGNY 39290
ParcellesAC 56
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.