Déclaration préalable de travaux n° DP 0391412500005 à Chevigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0391412500005

Ville de Chevigny · 39290

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_2 CHEVIGNY 39290

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 17

Superficie du terrain

14080 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800026

SIREN833460918

Code postal92320

LocalitéCHATILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChevigny (39141)

Code postal39290

AdresseVOIE COMMUNALE N_2 CHEVIGNY 39290

ParcellesZC 17

Superficie terrain14080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.