Déclaration préalable de travaux
N° DP 03914122D0003
Ville de Chevigny · 39290
Bénéficiaire
SOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE CHEVIGNY 39290
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 143
Superficie du terrain
1028 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY
SIRET77837265600018
SIREN778372656
Code postal39290
LocalitéCHEVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChevigny (39141)
Code postal39290
AdresseRUE DE L'EGLISE CHEVIGNY 39290
ParcellesAC 143
Superficie terrain1028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant460 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.