Permis de construire n° PC 02117115R0007 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117115R0007

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DANIEL BALAVOINE LOTISSEMENT L'ALLEE DES TROUBADOURS - CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 116 · ZC 268 · ZC 27

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt28/10/2015

Date d'autorisation09/04/2015

Ouverture du chantier28/10/2015

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéQUETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

Adresse9 RUE DANIEL BALAVOINE LOTISSEMENT L'ALLEE DES TROUBADOURS - CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesZC 116 · ZC 268 · ZC 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.