Permis de construire n° PC 02117114R0052 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117114R0052

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DANIEL BALAVOINE LOTISSEMENT L'ALLEE DES TROUBADOURS "" CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 329 · ZC 435

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/09/2015

Date d'autorisation13/02/2015

Ouverture du chantier13/04/2015

Achèvement des travaux17/09/2015

👤Demandeur

Code postal21300

LocalitéCHENOVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

Adresse5 RUE DANIEL BALAVOINE LOTISSEMENT L'ALLEE DES TROUBADOURS "" CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesZC 329 · ZC 435

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.