Permis de construire n° PC 02117114R0043 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117114R0043

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

ROMA

Adresse du terrain

5 RUE DU POINT DU JOUR CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

03/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 315 · AC 319

Superficie du terrain

2884 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/01/2016

Date d'autorisation03/03/2015

Ouverture du chantier02/04/2015

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationROMA

SIRET80504926900014

SIREN805049269

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

Adresse5 RUE DU POINT DU JOUR CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesAC 315 · AC 319

Superficie terrain2884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.