Permis de construire
N° PC 02117114R0035
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DE L'EGALITE LOTISSEMENT LE CLOS EN MONT-VAUX - LOT CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 484 · AM 491 · AM 86
Superficie du terrain
2092 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)
Code postal21800
AdresseAVENUE DE L'EGALITE LOTISSEMENT LE CLOS EN MONT-VAUX - LOT CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
ParcellesAM 484 · AM 491 · AM 86
Superficie terrain2092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.