Déclaration préalable de travaux
N° DP 02117124R0011
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE ANNA DE NOAILLES CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 285
Superficie du terrain
565 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)
Code postal21800
Adresse22 RUE ANNA DE NOAILLES CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
ParcellesZD 285
Superficie terrain565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.