Déclaration préalable de travaux n° DP 02117121R0062 à Chevigny-Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117121R0062

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

E.L.FROID

Adresse du terrain

EN GRIVOT CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

21/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 588 · ZC 589 · ZC 590

Superficie du terrain

19992 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

DénominationE.L.FROID

SIREN411912397

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

AdresseEN GRIVOT CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesZC 588 · ZC 589 · ZC 590

Superficie terrain19992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce avant305 m²

Surface commerce créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.