Déclaration préalable de travaux
N° DP 02117121R0062
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800
Bénéficiaire
E.L.FROID
Adresse du terrain
EN GRIVOT CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
Date d'autorisation
21/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 588 · ZC 589 · ZC 590
Superficie du terrain
19992 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

DénominationE.L.FROID
SIREN411912397
Code postal21850
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)
Code postal21800
AdresseEN GRIVOT CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
ParcellesZC 588 · ZC 589 · ZC 590
Superficie terrain19992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface commerce avant305 m²
Surface commerce créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.