Déclaration préalable de travaux n° DP 02117116R0078 à Chevigny-Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117116R0078

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE JACQUES BREL CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 40

Superficie du terrain

2925 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

Adresse14 RUE JACQUES BREL CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesZD 40

Superficie terrain2925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.