Déclaration préalable de travaux n° DP 02117116R0008 à Chevigny-Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117116R0008

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA LIBERTE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 232

Superficie du terrain

1593 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY

SIRET32651895800029

SIREN326518958

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

Adresse2 PLACE DE LA LIBERTE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesAO 232

Superficie terrain1593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant296 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant296 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.