Déclaration préalable de travaux
N° DP 02117116R0008
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800
Bénéficiaire
CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY
Adresse du terrain
2 PLACE DE LA LIBERTE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
Date d'autorisation
19/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 232
Superficie du terrain
1593 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY
SIRET32651895800029
SIREN326518958
Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)
Code postal21800
Adresse2 PLACE DE LA LIBERTE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
ParcellesAO 232
Superficie terrain1593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant296 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant296 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.