Déclaration préalable de travaux n° DP 02117115R0048 à Chevigny-Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117115R0048

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Adresse du terrain

2 RUE DU CHATEAU CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 141

Superficie du terrain

120081 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chevigny-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/08/2015

👤Demandeur

DénominationASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

SIRET30059912300019

SIREN300599123

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

Adresse2 RUE DU CHATEAU CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesAB 141

Superficie terrain120081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1150 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant1150 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.