Déclaration préalable de travaux
N° DP 02117115R0008
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Adresse du terrain
4 RUE DE SENNECEY CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
Date d'autorisation
06/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 264
Superficie du terrain
22641 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/05/2015
Ouverture du chantier06/07/2015
Achèvement des travaux04/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SIRET21210171100019
SIREN212101711
Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)
Code postal21800
Adresse4 RUE DE SENNECEY CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
ParcellesAP 264
Superficie terrain22641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant786 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant786 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.