Déclaration préalable de travaux n° DP 02117113R0014 à Chevigny-Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117113R0014

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE PAUL CLAUDEL CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 294

Superficie du terrain

619 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

Adresse9 RUE PAUL CLAUDEL CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesZD 294

Superficie terrain619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.