Permis de construire
N° PC 02117124R0020
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Adresse du terrain
PLACE GENERAL DE GAULLE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 274
Superficie du terrain
5302 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SIRET21210171100019
SIREN212101711
Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)
Code postal21800
AdressePLACE GENERAL DE GAULLE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
ParcellesAO 274
Superficie terrain5302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant911 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant911 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.