Permis de construire
N° PC 02117123R0012
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Adresse du terrain
14 RUE DES HERVELETS CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 339
Superficie du terrain
17402 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/09/2023
Ouverture du chantier19/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SIRET21210171100019
SIREN212101711
Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)
Code postal21800
Adresse14 RUE DES HERVELETS CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
ParcellesAO 339
Superficie terrain17402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2617 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface publique avant2617 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.