Permis de construire n° PC 02117123R0012 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117123R0012

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Adresse du terrain

14 RUE DES HERVELETS CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 339

Superficie du terrain

17402 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/09/2023

Ouverture du chantier19/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

SIRET21210171100019

SIREN212101711

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

Adresse14 RUE DES HERVELETS CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesAO 339

Superficie terrain17402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2617 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface publique avant2617 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.