Permis de construire n° PC 02117120R0013 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117120R0013

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

9002 RUE DES MENUISIERS CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

17/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 74

Superficie du terrain

7762 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/09/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

Adresse9002 RUE DES MENUISIERS CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesAI 74

Superficie terrain7762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant157 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.