Permis de construire n° PC 02117118R0010 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117118R0010

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Adresse du terrain

LA SAUSSAIE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 53

Superficie du terrain

196766 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chevigny-Saint-Sauveur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

SIRET21210171100019

SIREN212101711

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

AdresseLA SAUSSAIE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesAD 53

Superficie terrain196766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant270 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.