Permis de construire n° PC 02117117R0017 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117117R0017

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Adresse du terrain

ROUTE DE DIJON CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 13 · AP 14 · AP 263

Superficie du terrain

30899 m²

Surface locaux créée

281 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

SIRET21210171100019

SIREN212101711

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

AdresseROUTE DE DIJON CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesAP 13 · AP 14 · AP 263

Superficie terrain30899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3048 m²

Surface locaux créée281 m²

Surface publique avant3048 m²

Surface publique créée281 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.