Permis de construire n° PC 02117115R0041 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117115R0041

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

VINOBAT

Adresse du terrain

RUE NICOLAS DE CONDORCET - CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 81

Superficie du terrain

34059 m²

Surface locaux créée

336 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationVINOBAT

SIRET81461638900015

SIREN814616389

Code postal21560

LocalitéCOUTERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

AdresseRUE NICOLAS DE CONDORCET - CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesZC 81

Superficie terrain34059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²

Surface commerce créée278 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.