Permis de construire n° PC 02117115R0008 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117115R0008

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN-BAPTISTE SAY ZAC DES TERRES ROUSSES - LOT 2D' CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 262 · ZB 275

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/07/2015

Ouverture du chantier15/09/2015

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

AdresseRUE JEAN-BAPTISTE SAY ZAC DES TERRES ROUSSES - LOT 2D' CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesZB 262 · ZB 275

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²

Surface publique créée155 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.