Permis de construire
N° PC 02117114R0053
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800
Bénéficiaire
SCI TERRE ROUSSE
Adresse du terrain
11 RUE JEAN-BAPTISTE SAY ZAC ""LES TERRES ROUSSES"" CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
Date d'autorisation
09/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 242 · ZB 256
Superficie du terrain
7642 m²
Surface locaux créée
782 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/04/2015
Ouverture du chantier15/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI TERRE ROUSSE
SIRET80970148500017
SIREN809701485
Code postal34250
LocalitéPALAVAS-LES-FLOTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)
Code postal21800
Adresse11 RUE JEAN-BAPTISTE SAY ZAC ""LES TERRES ROUSSES"" CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
ParcellesZB 242 · ZB 256
Superficie terrain7642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée782 m²
Surface commerce créée782 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.