Permis de construire
N° PC 02117114R0010
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800
Bénéficiaire
DERCYA II
Adresse du terrain
RUE JEAN BAPTISTE SAY ZAC LES TERRES ROUSSES - LOT NA 2C CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
Date d'autorisation
23/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 253
Superficie du terrain
8932 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

DénominationDERCYA II
SIREN485342620
Code postal01480
LocalitéCHALEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)
Code postal21800
AdresseRUE JEAN BAPTISTE SAY ZAC LES TERRES ROUSSES - LOT NA 2C CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800
ParcellesZB 253
Superficie terrain8932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface commerce créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.