Permis de construire n° PC 02117114R0010 à Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 02117114R0010

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur · 21800

Bénéficiaire

DERCYA II

Adresse du terrain

RUE JEAN BAPTISTE SAY ZAC LES TERRES ROUSSES - LOT NA 2C CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Date d'autorisation

23/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 253

Superficie du terrain

8932 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

DénominationDERCYA II

SIREN485342620

Code postal01480

LocalitéCHALEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-Saint-Sauveur (21171)

Code postal21800

AdresseRUE JEAN BAPTISTE SAY ZAC LES TERRES ROUSSES - LOT NA 2C CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

ParcellesZB 253

Superficie terrain8932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.