Permis d'aménager
N° PA 02117024B0001
Ville de Chevigny-en-Valière · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE
Adresse du terrain
8 PLACE SALOMON CHEVIGNY-EN-VALIERE 21200
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 56 · ZD 419
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE
SIRET21210170300016
SIREN212101703
Code postal21200
LocalitéCHEVIGNY-EN-VALIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChevigny-en-Valière (21170)
Code postal21200
Adresse8 PLACE SALOMON CHEVIGNY-EN-VALIERE 21200
ParcellesZD 56 · ZD 419
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.