Déclaration préalable de travaux n° DP 02117013B0004 à Chevigny-en-Valière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117013B0004

Ville de Chevigny-en-Valière · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEM DU BOIS CHEVIGNY-EN-VALIERE 21200

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 207

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéCHEVIGNY-EN-VALIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChevigny-en-Valière (21170)

Code postal21200

Adresse5 CHEM DU BOIS CHEVIGNY-EN-VALIERE 21200

ParcellesZD 207

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.