Permis de démolir
N° PD 02515021C0001
Ville de Chevigney-sur-l'Ognon · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE CHEVIGNY SUR L OGNON 25170
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéCHEVIGNY SUR L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChevigney-sur-l'Ognon (25150)
Code postal25170
AdresseGRANDE RUE CHEVIGNY SUR L OGNON 25170
ParcellesD 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.