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Permis de construire
N° PC 02515021C0002
Ville de Chevigney-sur-l'Ognon · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES CHAMPS DU MOULIN CHEVIGNEY SUR LOGNON 25170
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 174
Superficie du terrain
1324 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
189 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/09/2021
Ouverture du chantier08/11/2021
Achèvement des travaux20/06/2024

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéVAIVRE LE PETIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChevigney-sur-l'Ognon (25150)
Code postal25170
Adresse4 RUE DES CHAMPS DU MOULIN CHEVIGNEY SUR LOGNON 25170
ParcellesZB 174
Superficie terrain1324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée189 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.