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Permis de construire
N° PC 02515012C0008
Ville de Chevigney-sur-l'Ognon · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM SAINT LEGER CHEVIGNEY-SUR-L OGNON 25170
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 17
Superficie du terrain
1325 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChevigney-sur-l'Ognon (25150)
Code postal25170
AdresseCHEM SAINT LEGER CHEVIGNEY-SUR-L OGNON 25170
ParcellesZA 17
Superficie terrain1325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.