Permis d'aménager n° PA 02515017C0001 à Chevigney-sur-l'Ognon

Permis d'aménager

N° PA 02515017C0001

Ville de Chevigney-sur-l'Ognon · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA GRANGE DU BAS ""AU VILLAGE"" CHEVIGNEY SUR L'OGNON 25170

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 57 · D 58 · D 117

Superficie du terrain

3575 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéSAINT-VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChevigney-sur-l'Ognon (25150)

Code postal25170

Adresse9 RUE DE LA GRANGE DU BAS ""AU VILLAGE"" CHEVIGNEY SUR L'OGNON 25170

ParcellesD 57 · D 58 · D 117

Superficie terrain3575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.