Permis d'aménager n° PA 02515019C0001 à Chevigney-sur-l'Ognon

Permis d'aménager

N° PA 02515019C0001

Ville de Chevigney-sur-l'Ognon · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN SAINT-LEGER SUR LA ROCHE CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON 25170

Date d'autorisation

02/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 140 · ZA 13

Superficie du terrain

2070 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/11/2019

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChevigney-sur-l'Ognon (25150)

Code postal25170

AdresseCHEMIN SAINT-LEGER SUR LA ROCHE CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON 25170

ParcellesD 140 · ZA 13

Superficie terrain2070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.