Permis d'aménager
N° PA 02515022C0001
Ville de Chevigney-sur-l'Ognon · 25170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA GRANGE DU BAS CHEVIGNEY SUR L'OGNON 25170
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 211 · ZB 212
Superficie du terrain
3916 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
SIREN212501506
Code postal25170
LocalitéCHEVIGNEY-SUR-L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChevigney-sur-l'Ognon (25150)
Code postal25170
AdresseCHEMIN DE LA GRANGE DU BAS CHEVIGNEY SUR L'OGNON 25170
ParcellesZB 211 · ZB 212
Superficie terrain3916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.