Déclaration préalable de travaux n° DP 02515022C0004 à Chevigney-sur-l'Ognon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02515022C0004

Ville de Chevigney-sur-l'Ognon · 25170

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LES FOUCHERES CHEVIGNEY SUR L'OGNON 25170

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 303

Superficie du terrain

14594 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChevigney-sur-l'Ognon (25150)

Code postal25170

AdresseLES FOUCHERES CHEVIGNEY SUR L'OGNON 25170

ParcellesB 303

Superficie terrain14594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.