Déclaration préalable de travaux n° DP 02515015C0005 à Chevigney-sur-l'Ognon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02515015C0005

Ville de Chevigney-sur-l'Ognon · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA BIBLIOTHEQUE CHEVIGNEY-SUR-L OGNON 25170

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéCHEVIGNEY-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChevigney-sur-l'Ognon (25150)

Code postal25170

Adresse4 RUE DE LA BIBLIOTHEQUE CHEVIGNEY-SUR-L OGNON 25170

ParcellesD 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.